Le revenu de Solidarité active entre en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine.

- Il garantit une augmentation des revenus et il complète les ressources de ceux qui tirent de leur travail des revenus limités.

- Il remplace le revenu minimum d’insertion et l’allocation de parent isolé ;

Le versement du rSa n’est pas limité dans le temps : la personne peut conserver le même montant de rSa tant que sa situation ne change pas.

Il est versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à l’obligation d’entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale.

Le rSa est versé par les Caisses d’allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole.

Les bénéficiaires potentiels sont les personnes

- de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître) ;

- exerçant ou reprenant une activité professionnelle, qui peuvent ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité ;

- sans activité, notamment les bénéfciaires actuels du RMI (revenu minimum d’insertion) ou de l’API (allocation de parent isolé). Le rSa décroît progressivement à mesure que les revenus du travail augmentent.

- Les non-salariés agricoles n’ayant aucun salarié.

Après instruction du dossier, les personnes ne travaillant pas ou ayant des revenus inférieurs à 500 € devront s’engager dans un parcours d’insertion pour les aider à améliorer leur situation.

Il sera fait une évaluation de leur situation sociale et professionnelle. En fonction de leurs besoins et de leur projet, elles seront orientées vers Pôle emploi ou vers un autre organisme.

Orientés vers Pôle emploi, elles devront comme tout demandeur d’emploi respecter les engagements conclus avec le conseiller qui les accompagne.

Orientés vers un autre organisme, elles devront aussi respecter les engagements avec lui (faire des démarches pour chercher un emploi, répondre aux convocations, suivre les ateliers ou les actions de formation convenues).

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==> Télécharger L'instruction et l'orientation